Centre d'analyse & de recherches sur la portée extraterritoriale du droit américain

  L'affaire Donziger-Equateur-Texaco-Chevron.      NOTE: L'affaire est si complexe que ce qui suit ne peut être considéré comme un exposé complet des faits mais plutôt comme un aperçu général des différentes procédures, appelant à amélioration continue. L'affaire mériterait un traitement plus approfondi en langue française.  Ces procès ne s'inscrivent pas directement dans l'étude de l'extraterritorialité du droit américain: néanmoins, l'étude du droit américain dans son ensemble est nécessaire pour mieux aborder certaines questions d'extraterritorialité, concernant notamment le RICO ou le FCPA.  1. Class action à New York L'affaire débute lorsqu'un groupe de plaignants équatoriens, encadrés entre autres par l'avocat au barreau de New York Steven Donziger , lancent une class action contre la firme américaine Texaco devant un tribunal du South District de New York [ S.D.N.Y - où Texaco possède son siège social]. Cette clas

  L' OFFICE OF FOREIGN ASSETS CONTROL ( O.F.A.C) ETATS-UNIEN   «  Une nation boycottée est une nation sur le point de se rendre. Appliquez ce moyen économique, pacifique, silencieux et mortel, et il n’y aura plus besoin de recourir à la force. C’est un moyen terrible. Il ne coûte pas une seule vie en dehors de la nation boycottée, mais il amène une pression telle sur la nation, une pression à laquelle, à mon sens, aucune nation moderne ne peut résister. »  -  Le Président Wilson, prenant la parole en 1919 à Indianapolis. I. Présentation de l'OFAC. Présentation historique – Fondation de l'OFAC – Rôle du Bureau au sein du Département du Trésor II. Fonctionnement de l'OFAC a) Fondements juridiques de la compétence de l'OFAC Les urgences nationales – Délégation des pouvoirs exceptionnels présidentiels – Ordres exécutifs Lois