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Présentation de l'Office of Foreign Assets Control ( OFAC) des Etats-Unis d'Amérique [ Màj 23/10/2020] 


Les sanctions américaines contre le projet gazier Nordstream 2 [ Màj 10/03/2021]

 

 [FCPA] 

 Affaires Hoskins & Firtash [ Màj 2/10/2020]


 [autres] 

L'affaire Donziger-Equateur-Chevron 


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Les sanctions américaines contre le projet gazier Nordstream 2 [ Màj 28/02/2021]

Le régime de sanctions états-unien contre le projet Nord Stream 2 se densifie. De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, provoquant l'abandon de leur travail sur le projet par plusieurs entreprises internationales. L  La pose des gazoducs dans les eaux danoises a débuté à la fin du mois de janvier 2021. Le Land de Mecklenburg-Vorpommern, où arrive le gaz russe, tente de permettre aux entreprises locales d'échapper aux sanctions en créant une fondation publique. Les sanctions américaines contre le projet Nord Stream 2 Le 20 août 2020, l'opposant russe Alexei Navalny est la cible d'un empoisonnement via l'agent neurotoxique Novichok. Cet empoisonnement, n'ayant pas débouché sur sa mort mais sur son hospitalisation à Omsk puis à Berlin, a été attribué par plusieurs responsables politiques occidentaux aux autorités russes. Pour l'instant, cette hypothèse est invérifiable. Cet empoisonnement fut

L'affaire Donziger-Equateur-Chevron

  L'affaire Donziger-Equateur-Texaco-Chevron.      NOTE: L'affaire est si complexe que ce qui suit ne peut être considéré comme un exposé complet des faits mais plutôt comme un aperçu général des différentes procédures, appelant à amélioration continue. L'affaire mériterait un traitement plus approfondi en langue française.  Ces procès ne s'inscrivent pas directement dans l'étude de l'extraterritorialité du droit américain: néanmoins, l'étude du droit américain dans son ensemble est nécessaire pour mieux aborder certaines questions d'extraterritorialité, concernant notamment le RICO ou le FCPA.  1. Class action à New York L'affaire débute lorsqu'un groupe de plaignants équatoriens, encadrés entre autres par l'avocat au barreau de New York Steven Donziger , lancent une class action contre la firme américaine Texaco devant un tribunal du South District de New York [ S.D.N.Y - où Texaco possède son siège social]. Cette clas

Présentation de l'association

 L'association CARPEDAM , en voie de constitution administrative officielle, se donne pour but d'étudier la portée extraterritoriale du droit américain et les effets de cette dernière.    Cette extraterritorialité se retrouve en de nombreux pans du droit américain, qui feront l'objet d'analyses séparées : restrictions à l'import/export, interdiction de traiter avec certains acteurs économiques désignés, lois antitrust, lois anticorruption, etc, en se penchant sur les différentes agences administratives en charge.    Les sanctions américaines primaires et secondaires feront l'objet d'une attention particulière, et les programmes de sanctions contre certains pays ou projets seront décortiqués.   L'objectif de l'association est de mettre en commun des savoirs disséminés au sein de l'université, du monde professionnel et du journalisme afin d'unifier un champ juridique dont l'intérêt d'une étude globale ne fait guère de doute, et de mettr