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Liste des articles publiés 

 

 

Présentation de l'Office of Foreign Assets Control ( OFAC) des Etats-Unis d'Amérique [ Màj 23/10/2020] 


Les sanctions américaines contre le projet gazier Nordstream 2 [ Màj 10/03/2021]

 

 [FCPA] 

 Affaires Hoskins & Firtash [ Màj 2/10/2020]


 [autres] 

L'affaire Donziger-Equateur-Chevron 


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Les sanctions américaines contre le projet gazier Nordstream 2 [ Màj 28/02/2021]

Le régime de sanctions états-unien contre le projet Nord Stream 2 se densifie. De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, provoquant l'abandon de leur travail sur le projet par plusieurs entreprises internationales. L  La pose des gazoducs dans les eaux danoises a débuté à la fin du mois de janvier 2021. Le Land de Mecklenburg-Vorpommern, où arrive le gaz russe, tente de permettre aux entreprises locales d'échapper aux sanctions en créant une fondation publique. Les sanctions américaines contre le projet Nord Stream 2 Le 20 août 2020, l'opposant russe Alexei Navalny est la cible d'un empoisonnement via l'agent neurotoxique Novichok. Cet empoisonnement, n'ayant pas débouché sur sa mort mais sur son hospitalisation à Omsk puis à Berlin, a été attribué par plusieurs responsables politiques occidentaux aux autorités russes. Pour l'instant, cette hypothèse est invérifiable. Cet empoisonnement fut ...
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[FCPA] : Affaires Hoskins & Firtash

La présentation suivante se borne aux actes d'accusation, pour les deux affaires, concernant le FCPA.    FCPA: Affaires Hoskins & Firtash : Divergences juridictionnelles sur la portée du FCPA  La question de la portée extraterritoriale du Foreign Corrupt Practices Act a rarement l'occasion d'être étudiée devant les tribunaux – les particuliers et les entreprises optant souvent pour un accord de Deferred Prosecution Agreement avec la Securities Exchange Commission (S.E.C) ou avec le Department of Justice (D.O.J). Néanmoins, deux espèces récentes devant les tribunaux fédéraux états-uniens conduisent à de nouvelles précisions sur cette portée extraterritoriale, illustrent des divergences prétoriennes, et témoignent de la complexité de la théorie de l'agence. Le premier cas est celui de M. Hoskins , du nom d'un employé d'une branche anglaise d'Alstom S.A., accusé d'avoir participé à l'opération de corruption d'officiels indonésiens en...
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