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Liste des articles publiés 

 

 

Présentation de l'Office of Foreign Assets Control ( OFAC) des Etats-Unis d'Amérique [ Màj 23/10/2020] 


Les sanctions américaines contre le projet gazier Nordstream 2 [ Màj 10/03/2021]

 

 [FCPA] 

 Affaires Hoskins & Firtash [ Màj 2/10/2020]


 [autres] 

L'affaire Donziger-Equateur-Chevron 


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Présentation de l'Office of Foreign Assets Control ( OFAC) des Etats-Unis d'Amérique

  L' OFFICE OF FOREIGN ASSETS CONTROL ( O.F.A.C) ETATS-UNIEN   «  Une nation boycottée est une nation sur le point de se rendre. Appliquez ce moyen économique, pacifique, silencieux et mortel, et il n’y aura plus besoin de recourir à la force. C’est un moyen terrible. Il ne coûte pas une seule vie en dehors de la nation boycottée, mais il amène une pression telle sur la nation, une pression à laquelle, à mon sens, aucune nation moderne ne peut résister. »  -  Le Président Wilson, prenant la parole en 1919 à Indianapolis. I. Présentation de l'OFAC. Présentation historique – Fondation de l'OFAC – Rôle du Bureau au sein du Département du Trésor II. Fonctionnement de l'OFAC a) Fondements juridiques de la compétence de l'OFAC Les urgences nationales – Délégation des pouvoirs exceptionnels présidentiels – Ordres exécut...
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[FCPA] : Affaires Hoskins & Firtash

La présentation suivante se borne aux actes d'accusation, pour les deux affaires, concernant le FCPA.    FCPA: Affaires Hoskins & Firtash : Divergences juridictionnelles sur la portée du FCPA  La question de la portée extraterritoriale du Foreign Corrupt Practices Act a rarement l'occasion d'être étudiée devant les tribunaux – les particuliers et les entreprises optant souvent pour un accord de Deferred Prosecution Agreement avec la Securities Exchange Commission (S.E.C) ou avec le Department of Justice (D.O.J). Néanmoins, deux espèces récentes devant les tribunaux fédéraux états-uniens conduisent à de nouvelles précisions sur cette portée extraterritoriale, illustrent des divergences prétoriennes, et témoignent de la complexité de la théorie de l'agence. Le premier cas est celui de M. Hoskins , du nom d'un employé d'une branche anglaise d'Alstom S.A., accusé d'avoir participé à l'opération de corruption d'officiels indonésiens en...
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