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Présentation de l'Office of Foreign Assets Control ( OFAC) des Etats-Unis d'Amérique [ Màj 23/10/2020] 


Les sanctions américaines contre le projet gazier Nordstream 2 [ Màj 10/03/2021]

 

 [FCPA] 

 Affaires Hoskins & Firtash [ Màj 2/10/2020]


 [autres] 

L'affaire Donziger-Equateur-Chevron 


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Les sanctions américaines contre le projet gazier Nordstream 2 [ Màj 28/02/2021]

Le régime de sanctions états-unien contre le projet Nord Stream 2 se densifie. De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, provoquant l'abandon de leur travail sur le projet par plusieurs entreprises internationales. L  La pose des gazoducs dans les eaux danoises a débuté à la fin du mois de janvier 2021. Le Land de Mecklenburg-Vorpommern, où arrive le gaz russe, tente de permettre aux entreprises locales d'échapper aux sanctions en créant une fondation publique. Les sanctions américaines contre le projet Nord Stream 2 Le 20 août 2020, l'opposant russe Alexei Navalny est la cible d'un empoisonnement via l'agent neurotoxique Novichok. Cet empoisonnement, n'ayant pas débouché sur sa mort mais sur son hospitalisation à Omsk puis à Berlin, a été attribué par plusieurs responsables politiques occidentaux aux autorités russes. Pour l'instant, cette hypothèse est invérifiable. Cet empoisonnement fut ...
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L'affaire Donziger-Equateur-Chevron

  L'affaire Donziger-Equateur-Texaco-Chevron.      NOTE: L'affaire est si complexe que ce qui suit ne peut être considéré comme un exposé complet des faits mais plutôt comme un aperçu général des différentes procédures, appelant à amélioration continue. L'affaire mériterait un traitement plus approfondi en langue française.  Ces procès ne s'inscrivent pas directement dans l'étude de l'extraterritorialité du droit américain: néanmoins, l'étude du droit américain dans son ensemble est nécessaire pour mieux aborder certaines questions d'extraterritorialité, concernant notamment le RICO ou le FCPA.  1. Class action à New York L'affaire débute lorsqu'un groupe de plaignants équatoriens, encadrés entre autres par l'avocat au barreau de New York Steven Donziger , lancent une class action contre la firme américaine Texaco devant un tribunal du South District de New York [ S.D.N.Y - où Texaco possède son siège social]. Cette clas...
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